Pour la prestation de services d'organisation de voyages
(version du 2 décembre 2025)
1.1. Le présent document est une offre publique de la société à responsabilité limitée « Eastern Paths » (ci-après dénommée « l'Agent», « la Société ») adressée à un cercle indéterminé de personnes (ci-après dénommées « le Client ») et définit les modalités et conditions de prestation de services de sélection, de réservation et d'organisation de voyages touristiques.
1.2. La présente offre a été élaborée conformément à la législation de la République du Kazakhstan, notamment le Code civil de la République du Kazakhstan, la loi de la République du Kazakhstan « Sur les activités touristiques en République du Kazakhstan » n° 211-II du 13 juin 2001 et la loi de la République du Kazakhstan « Sur la protection des droits des consommateurs » n° 274-IV du 4 mai 2010.
1.3. L'utilisation du site www.easternpaths.com, ainsi quel'envoi d'une demande, la correspondance avec l'Agent ou le versement d'un acompte pour les services impliquent l'acceptation pleine et inconditionnelle par le Client des conditions de la présente offre.
2.1. L'Agent exerce des activités de sélection et de réservation de services touristiques (produits touristiques, hébergement,transferts, excursions, etc.) et agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (voyagistes, hôtels, sociétés de transport, guides, etc.).
2.2. Le voyagiste spécifique, ainsi que les conditions détaillées du voyage (itinéraire, programme, services inclus, coût exact, conditions d'annulation) sont indiqués dans un contrat individuel (demande/facture) qui est envoyé au Client lors de la confirmation de la réservation et après accord sur les conditions du voyage.
2.3. L'agent n'est pas un voyagiste, il ne crée pas de produit touristique, mais fournit des services d'accompagnement informationnel, de sélection, de réservation et de coordination de l'interaction entre le client et les prestataires de services.
3.1. Dans le cadre de la présente offre, l'Agent s'engage, à la demande du Client, à :
• le conseiller sur les itinéraires et programmes possibles;
• sélectionner des options de circuits et de services en tenant compte des souhaits du Client ;
• d'organiser la réservation des services touristiques auprès des prestataires concernés ;
• d'envoyer au Client les documents justificatifs (programmes, factures, bons, etc.) ;
et le Client s'engage à accepter les services fournis et à les payer selon les conditions de la présente offre et de l'accord individuel.
3.2. Le volume et la liste précis des services, les délais et le coût sont déterminés dans la correspondance personnelle (e-mail, messageries instantanées) et consignés dans un contrat/une demande/une facture individuels, qui font partie intégrante de la présente offre.
4.1. La réservation du voyage est effectuée par le Client en envoyant une demande à l'Agent via le site web, les messageries instantanées, le courrier électronique ou tout autre moyen de communication. La demande est préliminaire et ne constitue pas un contrat.
4.2. Après réception de la demande et clarification desbesoins du Client, l'Agent lui envoie les conditions individuelles du voyage, notamment :
• le programme ;
• le prix ;
• les dates ;
• les conditions de paiement ;
• la liste des informations nécessaires ;
• les règles d'annulation et de modification de la réservation.
4.3. Le contrat entre l'Agent et le Client est considéré comme conclu dès que le Client a effectué les deux actions suivantes :
1. signature du contrat/de la demande/de la facture
2. versement d'un acompte ou du paiement intégral du montantet dans les délais indiqués dans le contrat individuel.
Ce n'est qu'après l'exécution de ces actions que l'Agent s'engage à commencer à organiser le voyage.
4.4. Jusqu'à la conclusion du contrat (point 4.3), laréservation préliminaire est considérée comme conditionnelle. L'Agent a le droit d'annuler la réservation préliminaire en l'absence de paiement dans le délai fixé, sans aucune obligation envers le Client.
4.5. Le client est tenu de fournir à l'agent en temps utile toutes les informations nécessaires à l'organisation du voyage (nom, prénom, documents, demandes spéciales). L'agent n'est pas responsable des retards causés par la fourniture tardive de ces informations.
4.6. Les délais d'exécution de la commande (organisation du voyage) correspondent aux délais indiqués dans le contrat individuel. L'Agent est considéré comme ayant rempli ses obligations au moment où il fournit au Client les services prévus dans le programme du voyage.
4.7 Les prestataires de services spécifiques inclus dans le voyage choisi sont indiqués dans le contrat individuel fourni au Client avant le versement de l'acompte. Ces informations font partie intégrante du contrat entre les parties.
5.1. Le prix spécifique du voyage/des services, la structure des coûts, le montant de l'acompte, les délais et les modalités de paiement sont indiqués dans le contrat individuel (demande/facture) conclu avec le client.
5.2. Sauf indication contraire dans le contrat individuel, la réservation préalable est valable pour une durée limitée. En cas de paiement tardif dans le délai indiqué, l'Agent est en droit d'annuler la réservation sans obligation de compenser une éventuelle augmentation ultérieure des tarifs et des prix.
5.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire de l'Agent ou par tout autre moyen convenu à l'avance par les parties et indiqué dans le contrat individuel ou la facture.
Le client est tenu :
• de fournir à l'Agent des données personnelles et des informations fiables nécessaires à la réservation (données du passeport, coordonnées, particularités de santé, etc., si elles sont importantes pour le voyage) ;
• effectuer le paiement en temps voulu conformément aux factures émises ;
• se familiariser de manière indépendante avec les conditions d'entrée dans le pays, les règles en matière de visas et d'immigration, les règles des transporteurs aériens, etc. (sauf disposition contraire prévue dans un contrat séparé).
L'agent est tenu :
• de sélectionner avec diligence les programmes et les prestataires de services en fonction des demandes du client ;
• d'informer le client des conditions générales du voyage, y compris l'itinéraire, le programme approximatif, les services inclus/non inclus, les modalités de paiement et d'annulation ;
• transmettre au Client les informations actualisées concernant le voyage reçues des voyagistes et autres prestataires ;
• conserver et traiter les données personnelles du Client conformément à la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » n° 94-V du 21 mai 2013 et à sa propre politique de confidentialité.
7.1. L'agent est responsable envers le client de la bonne exécution de ses propres services d'agence (conseils, sélection, réservation, information).
7.2. L'agent n'est pas responsable :
• les actions et omissions des voyagistes, hôtels, sociétés de transport, guides et autres prestataires de services ;
• les changements d'horaires de transport, les conditions météorologiques, les restrictions imposées par les autorités publiques et autres circonstances indépendantes de la volonté de l'Agent ;
• les décisions personnelles du Client de ne pas utiliser tout ou partie des services payés.
7.3. Les réclamations liées à la qualité du produit touristique (voyage) peuvent être adressées au voyagiste ou à un autre prestataire de services conformément à la loi de la République du Kazakhstan « Sur la protection des droits des consommateurs » n° 274-IV du 4 mai 2010, avec l'aide de l'Agent dans des limites raisonnables.
7.4. Sauf disposition contraire prévue par les normes obligatoires de la législation, le montant total de la responsabilité de l'Agent envers le Client ne peut dépasser le montant de la rémunération de l'Agent (la partie du coût correspondant aux services de l'Agent).
8.1. Les conditions d'annulation, de modification des dates et autres paramètres du voyage dépendent des règles du voyagiste concerné etdes autres prestataires de services et sont communiquées au Client individuellement avant le versement de l'acompte.
8.2. En cas de refus du client de voyager, des pénalités peuvent être appliquées par les prestataires (voyagistes, hôtels, transporteurs, etc.), qui seront déduites des sommes déjà versées par le client.
8.3. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, hostilités, restrictions d'entrée, épidémies, etc.), les parties se conforment à la législation de la République du Kazakhstan et aux conditions du voyagiste/des prestataires de services.
9.1. Les conditions de collecte, de traitement et de protection des données personnelles du Client sont régies par la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » n°94-V du 21 mai 2013 et par la politique de confidentialité de la société à responsabilité limitée « Eastern Paths », disponible sur le site www.easternpaths.com. Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
9.2. En acceptant la présente offre, le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l'accepter.
10.1. Toutes les relations entre l'Agent et le Client sont régies par le droit de la République du Kazakhstan.
10.2. Les parties s'efforcent de régler les litiges et les différends par voie de négociation. En cas de désaccord, le litige sera soumis à l'examen du tribunal de la République du Kazakhstan du lieu où se trouve l'Agent, sauf disposition contraire prévue par les normes impératives de la législation sur la protection des droits des consommateurs.
TOO « Eastern Paths »
Adresse légale : Baganaly Orda, 28, 050048 Almaty, Kazakhstan
BIN/IIN : 230540035295
Téléphone : +77759152876
E-mail : easternpathsdata@gmail.com
TOO « Eastern Paths »
(version du 2 décembre 2025)
1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») définit la procédure de traitement et de protection des données personnelles collectées par la société à responsabilité limitée «Eastern Paths » (ci-après dénommée « Société », « Nous ») lors de l'utilisationdu site www.easternpaths.com et dans le cadre de ses interactions avec ses clients.Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
1.2. La Politique a été élaborée conformément à la législation de la République du Kazakhstan, notamment la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » n° 94-V du 21mai 2013 et le Code civil de la République du Kazakhstan.
1.3. En utilisant le site web, en envoyant une demande ou enfournissant ses données, l'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance de la présente politique et accepte le traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont énoncées.
2.1. L'opérateur de données personnelles est la société à responsabilité limitée « Eastern Paths ».
E-mail pour les questions relatives aux données personnelles: easternpathsdata@gmail.com
3.1. Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
• nom et prénom ;
• coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, messageries instantanées) ;
• informations sur le voyage prévu (dates, destinations, souhaits) ;
• correspondance avec nous (par e-mail et via les messageries instantanées) ;
• données transmises automatiquement lors de l'utilisation du site : adresse IP, informations sur le navigateur, cookies et autres données techniques.
3.2. Dans certains cas, lorsque cela est nécessaire pour l'organisation du voyage, nous pouvons demander des données supplémentaires (par exemple, les données du passeport, la date de naissance, la nationalité, etc.) — celles-ci sont transmises uniquement par des canaux sécurisés et sont utilisées exclusivement pour la réservation de services.
Nous traitons les données à caractère personnel aux finssuivantes :
• traitement des demandes, consultations et préparation d'offres de voyages personnalisées ;
• conclusion et exécution de contrats avec les clients ;
• organisation de la réservation de voyages, d'hébergements, de transferts, d'excursions, etc. ;
• tenue de la comptabilité et respect des exigences légales;
• assistance et amélioration du fonctionnement du site (analyses, statistiques) ;
• avec votre accord, envoi d'informations et d'annonces concernant les nouveaux programmes.
Ces objectifs sont conformes aux dispositions de la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » n° 94-V du 21 mai 2013.
Nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes :
• le consentement de la personne concernée ;
• la conclusion et l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée (le client) est partie ;
• le respect des exigences de la législation de la République du Kazakhstan.
6.1. Afin d'organiser votre voyage, nous pouvons transmettrevos données personnelles à des tiers participant à la prestation de services, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs obligations, à savoir :
• aux voyagistes et aux entreprises partenaires ;
• aux hôtels, maisons d'hôtes, camps de yourtes et autres moyens d'hébergement ;
• aux sociétés de transport et aux transporteurs ;
• aux compagnies d'assurance (lors de la souscription d'une assurance) ;
• aux fournisseurs de services informatiques (hébergement, CRM, services de messagerie électronique), sous réserve du respect des exigences en matière de protection des données.
6.2. Le transfert de données est toujours limité au minimum nécessaire et est effectué conformément à la loi de la République du Kazakhstan « Sur les données personnelles et leur protection » n° 94-V du 21 mai 2013.
7.1. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur traitement, ou pendant les délais prévus par la législation de la République du Kazakhstan (par exemple, les délais de conservation des documents comptables).
7.2. Nous utilisons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, toute destruction et toute autre action illégale.
8.1. Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour :
• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mémoriser les paramètres de l'utilisateur ;
• obtenir des statistiques anonymisées sur les visites.
8.2. L'utilisateur peut gérer lui-même les cookies dans les paramètres de son navigateur (les supprimer, les bloquer, etc.). La désactivation partielle des cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Conformément à la législation de la République du Kazakhstan, la personne concernée a le droit :
• de recevoir des informations sur les données la concernant qui sont traitées et à quelles fins ;
• d'exiger la clarification, la mise à jour ou la correction de ses données personnelles ;
• d'exiger la destruction des données si elles sont traitées illégalement ou si elles ne sont plus nécessaires ;
• retirer son consentement au traitement des données personnelles (si le traitement est basé sur le consentement) ;
• défendre ses droits auprès des autorités publiques compétentes et/ou devant les tribunaux.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : easternpathsdata@gmail.com.
10.1. Étant donné que nos clients et partenaires peuvent se trouver dans différents pays, les données peuvent être transférées hors de la République du Kazakhstan (par exemple, à des voyagistes, des hôtels et des partenaires à l'étranger).
10.2. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles conformément à la législation de la République du Kazakhstan. Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
11.1. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version actuelle de la politique est toujours disponible sur le site www.easternpaths.com.
11.2. La poursuite de l'utilisation du site et de nos services après l'apport de modifications signifie que l'utilisateur accepte la Politique mise à jour.
.png)
.png){kind=logo}
